La fiscalité des ESPP
Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale.
Cela se rapproche des stock-options.
Les ESPP constituent un très bon moyen d’attirer et de retenir les meilleurs salariés, ainsi que d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
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Fiscalité des plans ESPP qualifiés
En présence d’un plan français, il convient d’apprécier si les actions acquises par le biais d’un plan ESPP respectent les conditions d’un « plan qualifié » de stock-options, auquel cas elles bénéficieraient a priori du même traitement fiscal et social.
En présence d’un plan étranger, le plan d’actionnariat pourrait a priori également bénéficier de régime de faveur.
Le BOFiP précise les spécificités à respecter afin qu’un plan étranger puisse bénéficier du régime de faveur des stock-options.
Une question fiscale ?
Fiscalité des plans ESPP non qualifiés
À défaut de respect des conditions d’un plan qualifié, le prix d’acquisition ainsi que le rabais devraient être imposables dans la catégorie des traitements et salaires, soumis à cotisations sociales et exonérés de la contribution salariale et ce au titre de l’année de l’acquisition des actions. Ils seront compris dans l’assiette de retenue à la source sur les traitements et salaires.
L’assiette imposable ne pourra être diminuée que de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, aucune déduction au titre des frais réels ne pourra être réalisée.
Lors de la cession des titres, la plus-value mobilière devrait suivre les règles de droit commun soit une taxation à la flat tax.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.